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Loi du 29 décembre 2008 portant création d'une nouvelle loi sur les médias (Loi des médias de 2008), Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
29 décembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Consolidation non officielle préparée par le gouvernement.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 9.20
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 29 december 2008 tot vaststelling van een nieuwe Mediawet (Mediawet 2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
NL076