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Règlements de 1990 modifiant le règlement sur les marques de commerce, Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
19 novembre 1990
Adopté/e:
9 novembre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Οι περί Εμπορικών Σημάτων (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 1990
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Législation
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n° WIPO Lex
CY052