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Loi sur les génériques de 1988 (Loi de la République n° 6675), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Promulgué:
13 septembre 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux
Notes
Pour les dispositions relatives aux noms commerciaux et brevets, voir la section 3(1), (3), (10), (11); les sections 4-7 et 11.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Generics Act of 1988 (Republic Act No. 6675)
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Législation
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n° WIPO Lex
PH071