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Règlement sur les marques (modifié par l'arrêté de l'office n° 8 de 2000), Philippines
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Version précédente
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
29 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la Section 6 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Regulations (as amended up to Office Order No. 08 of 2000)
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Législation
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PH054