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Décret sur les marques (chapitre 239) (édition révisée 1991), Seychelles
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
4 janvier 1978
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Decree (Chapter 239) (Revised Edition 1991)
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Législation
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n° WIPO Lex
SC007