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Règlement sur la radiodiffusion de 2000, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 2001
Émis:
19 décembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Broadcasting Regulations, 2000 (CAP. 274B)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB066