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Loi sur la société de la radiodiffusion des Caraïbes, Chap. 276 (telle que codifiée en 2002), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 1963
Adopté/e:
11 novembre 1963
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Caribbean Broadcasting Corporation Act, Cap. 276 (as consolidated 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB051