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Directives en matière de marques, Suisse
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Adopté/e:
1 janvier 2011
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
En 2011, l'Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle a publié des directives sur la procédure concernant l'enregistrement de marques au niveau national et international, l'examen matériel des marques et la procédure d'opposition. Les directives font également référence aux législations nationales et aux conventions internationales.
Textes disponibles
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Français
Directives en matière de marques
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Législation
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n° WIPO Lex
CH213