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Loi de 1998 sur le droit d'auteur (chapitre 323), Bahamas
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 2000
Accepté:
22 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This version of the Copyright Act, 1998 (Chapter 323) was re-edited and republished in LRO 1/2006 in the Statute Laws of the Bahamas.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 1998 (Chapter 323)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BS001