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Loi sur le droit d'auteur, Bahamas
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chapitre 323, modifiée jusqu'à la loi n° 2 de 2004
Version la plus récente dans WIPO Lex
Ce texte a été modifié et il n’y a pas encore de version consolidée dans WIPO Lex.
Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2004
Dates
Modifié jusqu’à:
24 juin 2004
Lancé:
4 janvier 2000
Accepté:
22 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Copyright Act, 1998 (Chapter 323) incorporates amendments introduced by the Copyright (Amendment) Act , 2004 (Act No. 2 of 2004), which entered into force on October 1, 2009.
The said consolidated version was subesequently edited, revised and republished in LRO 1/2010 in the Statute Laws of the Bahamas.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
BS034