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Règlement sur les modèles d'utilité (modifié par l'ordonnance n° 216 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'Energie du 31 décembre 2003), République de Corée
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Adopté/e:
31 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Utility Model Regulations (as amended by Ordinance No. 216 of December 31, 2003, of the Ministry of Commerce, Industry and Energy)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
KR077