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Règlement sur les modèles d'utilité (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Modifié jusqu’à:
31 janvier 2014
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Émis:
31 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée du règlement sur les modèles d'utilité incorpore toutes les modifications jusqu'à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
실용신안법 시행규칙 (2014년1월29일의 산업통상자원부령 제47호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
KR209