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Règlement du 24 mai 1991 portant application de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, Chine
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1991
Adopté/e:
24 mai 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement du 24 mai 1991 portant application de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine
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Anglais
Implementing Regulations of May 24, 1991, of the Copyright Law of the People’s Republic of China (promulgated by the National Copyright Administration of the People's Republic of China of May 30, 1991)
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Chinois
1991年5月24日,中华人民共和国著作权法实施条例 (国家版权局1991年5月30日公布)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN009