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Décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation de la Propriété Industrielle, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 1982
Émis:
24 septembre 1982
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
أمر عدد 1314 لسنة 1982 مؤرخ في 24 سبتمبر 1982 يتعلق بتنظيم وتسيير المعهد القومي للمواصفات والملكية الصناعية
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Français
Décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Normalisation de la Propriété Industrielle
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n° WIPO Lex
TN046