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Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
7 juillet 2009
Adopté/e:
30 juin 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
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Législation
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n° WIPO Lex
TN033