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Règlement de la loi n° 28086 de la loi sur la démocratisation du livre et de la promotion de la lecture (Décret suprême n° 008-2004-ED), Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 2004
Émis:
18 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley N° 28086, Ley de Democratización del Libro y Fomento de la Lectura (Decreto Supremo Nº 008-2004-ED)
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Législation
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n° WIPO Lex
PE054