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loi de la démocratisation du livre et la lecture développement (Loi n° 28.086 du 10 Octobre, 2003), Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 2003
Adopté/e:
10 octobre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Democratización del Libro y de Fomento de la Lectura (Ley N° 28086 del 10 de Octubre del 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
PE053