Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 6 avril 2010), Mexique
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1988
Adopté/e:
28 janvier 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Equilibrio Ecológico y de Protección al Ambiente (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 6 de abril de 2010)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MX040