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Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (texte consolidé publiée au Journal officiel de la Fédération le 1 janvier 2000), Mexique
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1988
Adopté/e:
28 janvier 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
General Law of Ecological Balance and Environmental Protection (consolidated text published in the Official Journal of the Federation on January 1, 2000)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX028