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Loi consolidée sur la technologie et l'innovation (loi codifiée n° 835 du 13 août 2008), Danemark
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 2008
Adopté/e:
13 août 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse af lov om teknologi og innovation (LBK nr 835 af 13/08/2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
DK157