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Ordonnance sur la radiodiffusion 1959, Samoa
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1959
Adopté/e:
31 août 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette ordonnance prévoit l'exploitation d'un service de radiodiffusion à Samoa et traite certaines autres questions en matière de radiodiffusion.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Ordinance 1959
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
WS016