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Ordonnance de 2000 portant modification de la loi sur l'Autorité de régulation des télécommunications de l'Inde, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
24 janvier 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Telecom Regulatory Authority of India (Amendment) Ordinance, 2000
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Législation
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n° WIPO Lex
IN039