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Loi de 2000 portant modification de la loi sur les réseaux de télévision par câble, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2000
Adopté/e:
1 septembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Cable Television Networks (Regulation) Amendment Act, 2000
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IN035