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Loi sur les marques (chapitre 506, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4 de 2002), Kenya
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1957
Adopté/e:
18 novembre 1955
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les marques intègre tous les modifications jusqu'à la loi modificative de la loi sur les marques de 2002 (loi n° 4 de 2002).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act (Chapter 506, as amended up to Act No. 4 of 2002)
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Traités
n° WIPO Lex
KE014