Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les marques (chapitre 506, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5 de 1994), Kenya
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1957
Adopté/e:
18 novembre 1955
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Kenya à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi sur les marques a été modifiée en 1994 pour incorporer la protection des marques de service.'
Cette version de la loi sur les marques de commerce intègre tous les amendements jusqu'à la loi 5 de 1994 portant modification de la loi sur les marques de commerce, qui est entrée en vigueur le 1 mars 1995.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Chapter 506, as amended up to Act No. 5 of 1994)
PDF
HTML
Français
Loi sur les marques (chapitre 506, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5 de 1994)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KEN/T/1
n° WIPO Lex
KE006