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Loi n° 5042 sur la protection des obtentions végétales, Turquie
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2004
Adopté/e:
8 janvier 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
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Anglais
Law No. 5042 on the Protection of Plant Breeders' Rights for New Plant Varieties
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Législation
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n° WIPO Lex
TR044