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Règlement n° 154 du 15 juin 2005 sur la tenue du registre des œuvres de droit d'auteur et droits connexes, Monténégro
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 2005
Adopté/e:
15 juin 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement a été adopté le 15 Juin 2005, et publiée au Journal officiel de Serbie-et-Monténégro, n° 24/2005 du 17 Juin 2005.
L'article 28 du règlement stipule qu'il entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la Serbie-et-Monténégro.
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Serbe
Уредбу о евиденцији ауторских дела и предмета сродних права
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n° WIPO Lex
ME014