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Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (promulguée par le décret n° 139 du 22 décembre 2004), Monténégro
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Adopté/e:
22 décembre 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La loi du droit d'auteur a été adoptée le 22 Décembre 2004, et publiée au Journal officiel de Serbie-et-Monténégro n° 61/2004, le 22 décembre 2004. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
L'article 197 de la loi stipule que celui-ci entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la Serbie-et-Monténégro.
Textes disponibles
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Serbe
Закон о ауторском и сродним правима
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n° WIPO Lex
ME008