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Loi de 1920 sur les Précautions de Guerre, Loi sur l'abrogation (version consolidée du 31 août 1984), Australie
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Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
2 décembre 1920
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
War Precautions Act Repeal Act 1920 (consolidated as of August 31, 1984)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AU198