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Loi de 1920 sur les Précautions de Guerre, Loi sur l'abrogation (version consolidée du 20 mars 2001), Australie
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Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
2 décembre 1920
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version de la loi d’abrogation de la loi sur les précautions de guerre de 1920 comprend tous les amendements jusqu'à la loi modifiant la loi sur la sécurité sociale et les anciens combattants (n ° 4) (voir l'article 134 de cette loi).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
War Precautions Act Repeal Act 1920 (consolidated as of March 20, 2001)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/1
n° WIPO Lex
AU029