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Loi sur les publications (modifiée le 18 septembre 2008), Ukraine
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
19 juillet 1997
Promulgué:
5 juin 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 4, 17, 20, 23 et 28
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон Про видавничу справу
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Législation
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n° WIPO Lex
UA042