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Chapitre: 455 Ordonnance sur les crimes graves et organisés, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette ordonnance intègre le piratage et la contrefaçon de marque parmi les infractions de criminalité organisée et sérieuse à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les crimes graves et organisés (Cap. 455)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
有組織及嚴重罪行條例(第455章)
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Anglais
Organized and Serious Crimes Ordinance (Chapter 455)
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n° WIPO Lex
HK157