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Chapitre: 412 Ordonnance sur le Directeur de la Propriété Intellectuelle (Création), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette ordonnance prévoit la création du bureau du directeur de la propriété intellectuelle, et la nomination des fonctionnaires pour assister le directeur dans l'exercice de ses fonctions.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
知識產權署署長(設立)條例(第412章)
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Anglais
Director of Intellectual Property (Establishment) Ordinance (Chapter 412)
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n° WIPO Lex
HK149