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Chapitre: 338B Règlement du Tribunal des petites créances (Taxes), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 1988
Adopté/e:
1 janvier 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Ces règles précisent les taxes à payer au Tribunal des petites créances ainsi que barème et le mode de paiement.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
小額錢債審裁處(費用)規則(第338B章)
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Anglais
Small Claims Tribunal (Fees) Rules (Chapter 338B)
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n° WIPO Lex
HK139