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Chapitre: 336G Règlement de la Cour de district sur l'égalité des chances, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Ces règles prévoient que le greffier de la Cour de district de la RASHK doit tenir un registre l'égalité des chances qui contient des entrées concernant toutes les actions et les procédures relevant de la compétence de la Cour de district.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
區域法院平等機會規則(第336G章)
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Anglais
District Court Equal Opportunities Rules (Chapter 336G)
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n° WIPO Lex
HK134