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Chapitre: 490A Règlement sur la protection des obtentions végétales, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Le présent règlement fixe les dispositions et procédures en vertu de l'ordonnance sur la protection des obtentions végétales (Chap. 490).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
植物品種保護規例(第490A章)
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Anglais
Plant Varieties Protection Regulation (Chapter 490A)
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n° WIPO Lex
HK122