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Chapitre: 362N Ordonnance sur les descriptions commerciales (Informations sur le diamant), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商品說明(提供關於鑽石的資料)令(第362N章)
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Anglais
Trade Descriptions (Provision of Information on Diamond) Order (Chapter 362N)
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n° WIPO Lex
HK117