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Règlement (Dispositions transitoires) sur les brevets (Chapitre 514B), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ces règles prévoient des dispositions transitoires pour l'enregistrement des brevets dans le registre des RAS de Hong Kong pour les brevets déposés en vertu de l'ancienne ordonnance sur les brevets de l'enregistrement, qui a expiré en 1997, et certains brevets enregistrés en vertu des lois du Royaume-Uni sur les brevets 1949 et 1977.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
專利(過渡性安排)規則(第514B章)
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Anglais
Patents (Transitional Arrangements) Rules (Chapter 514B)
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n° WIPO Lex
HK100