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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63, édition révisée 2006), Singapour
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Version précédente
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
15 août 2005
Entrée en vigueur:
10 avril 1987
Accepté:
14 février 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
This Revised Edition 2006 of the Copyright Act (Chapter 63) takes into account amendments up to the Copyright (Amendment) Act 2005, which entered into force on August 15, 2005.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act (Chapter 63, Revised Edition 2006)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1SGP/C/12
n° WIPO Lex
SG044