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Loi de 2003 sur les indications géographiques (loi n° 21 de 2003), Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Accepté:
18 décembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Geographical Indications Act 2003 (Act No. 21 of 2003)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
AG015