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Règlement de 2006 sur les indications géographiques, Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
5 octobre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est émis en vertu de l'article 20 de la Loi de 2003 sur les indications géographiques (loi n° 21 de 2003).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Regulations 2006
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AG032