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Circulaire n° 27/2001/TT-BVHTT du 10 mai 2001 sur l'orientation à la mise en œuvre du décret n° 76/CP du 29 novembre 1996 et décret n° 60/CP du 6 juin 1997 du gouvernement sur les orientations visant la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions sur le droit d'auteur dans le code civil, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2001
Adopté/e:
10 mai 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Circular No. 27/2001/TT-BVHTT of May 10, 2001, on Guidance to the Implementation of Decree No. 76/CP of November 29, 1996 and Decree No. 60/CP of June 6, 1997 of the Government on Guidance to the Implementation of a Number of Provisions on Copyright in the Civil Code
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN046