Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Madagascar
Retour
Texte abrogé
Année de version
1957
Dates
Adopté/e:
11 mars 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
PDF
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MG004