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Règlement sur les brevets, Singapour
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1995
Adopté/e:
23 février 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Rules (Revised Edition 2007)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/P/2/Rev.1
n° WIPO Lex
SG033