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Règlement sur les brevets (édition révisée de 2007, telle que modifiée jusqu'au règlement n° 2 de 2014 portant modification du règlement sur les brevets), Singapour
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1995
Émis:
23 février 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Rules (Revised Edition 2007, as amended up the Patents (Amendment No. 2) Rules 2014)
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Traités
n° WIPO Lex
SG058