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Ordonnance 2007 sur le droit d'auteur (Amendement) (Ordonnance n° 15 de 2007), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Émis:
5 juillet 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance 2007 (Ordinance No. 15 of 2007)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.8
n° WIPO Lex
HK093