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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (SG n° 56/1993, telle que modifiée jusqu'au 9 août 2002), Bulgarie
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1993
Adopté/e:
16 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Copyright and Neighboring Rights (SG No. 56/1993, as amended up to August 9, 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
BG035