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Loi sur les marques B.E.2534 (1991) (telle que modifiée par loi (n° 2) sur les marques B.E. 2543 (2000)), Thaïlande
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Année de version
2000
Dates
Modifié/e:
1 juillet 2000
Modifié/e:
1 juillet 2000
Entrée en vigueur:
28 octobre 1992
Promulgué:
13 février 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Act B.E. 2534 (1991)(as amended by the Trademark Act (No. 2) B.E. 2543 (2000))
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/THA/T/1/Rev.1
n° WIPO Lex
TH004