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Loi sur les marques et autres signes distinctifs, El Salvador
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2002
Publié:
8 juillet 2002
Promulgué:
6 juin 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Marcas y otros Signos Distintivos
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Anglais
Law on Trademarks and other Distinctive Signs
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SLV/I/6
n° WIPO Lex
SV020