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Règlement sur les marques, Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1991
Émis:
18 février 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Rules
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/T/2
n° WIPO Lex
SG009